Protocoles Droit pénal - SAUVE TON CRFPA 2025 (EBOOK)

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Parce que la spécialité peut faire toute la différence dans ta réussite à l’examen. Et parce que le droit pénal est l’une des matières les plus techniques et piégeuses du concours, il te faut un outil aussi structuré que concret.

Le protocole "Sauve ton CRFPA – Droit pénal"comprend plus de 250 pages entièrement en format cas pratique, couvrant tout le programme exigé :

• Droit pénal général

• Droit de la peine

• Droit pénal spécial

• Droit pénal des affaires

Ce protocole contient également des points de méthode essentiels, des alertes sur les articles à connaître par cœur, les réformes récentes (comme la réforme d’orientation et de programmation du ministère de la Justice), ainsi que des illustrations concrètes et synthèses intelligentes.

⚖️ SOMMAIRE INTÉGRAL – DROIT PÉNAL CRFPA

I. INTRODUCTION

• Avant-propos

• Conseils méthodologiques

• Sujet officiel CRFPA 2023

• Corrigé NON officiel CRFPA 2023 (renvoi vers élément de correction)

• Sujet officiel CRFPA 2024

• Corrigé NON officiel CRFPA 2024 (renvoi vers élément de correction)

II. DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Les grands principes

• Application de la loi dans le temps

• Application de la loi dans l’espace

• Prescription

• Causes d’extinction de l’action publique

Causes de non-imputabilité

• Causes objectives : autorisation de la loi, état de nécessité, légitime défense, commandement de l’autorité légitime, justification prétorienne, lanceur d’alerte

• Causes subjectives : défaut de discernement, contrainte, minorité, erreur de droit

Tentative et complicité

• Tentative

• Complicité

III. DROIT DE LA PEINE

• Peines prononcées : régime, aménagements et extinction

• Exemption de peine

• Repentir actif

• Relèvement de peine

• Extinction de la peine

• Ajournement

• Dispense de peine

• Minorité

• Période de sûreté

• Récidive

• Concours d’infractions

• Sursis

IV. DROIT PÉNAL SPÉCIAL

Chef d’entreprise et responsabilité des personnes morales

Atteintes à l’État, à la nation et à la justice

• Association de malfaiteurs

• Usurpation d’identité

• Corruption

• Trafic d’influence

• Dénonciation mensongère

• Prise illégale d’intérêt

• Délit de favoritisme

• Délit de fuite

• Faux et usage de faux

• Infractions terroristes

• Atteintes à l’autorité de la justice

• Atteintes à l’exercice et à la saisie de la justice

• Outrage

• Rébellion

Atteintes à l’humanité

• Atteintes à l’espèce humaine

• Crimes contre l’humanité (génocide, crimes divers)

Atteintes à la liberté

• Esclavage

• Séquestration

• Détournement de moyen de transport

Atteintes à la dignité

• Bizutage

• Harcèlement moral

• Discriminations

• Menaces

Atteintes à l’honneur et à la considération

• Injure

• Diffamation

• Dénonciation calomnieuse

• Respect dû aux morts

• Provocations

Atteintes à l’intimité et au secret

• Violation de domicile

• Atteintes à la vie privée

• Violation du secret des correspondances

• Violation du secret professionnel

Atteintes à la liberté corporelle

• IVG non consentie

• Expérimentations

• Clonage thérapeutique

• PMA illicite ou rémunérée

Atteintes aux mineurs et à la famille

• Abandon de famille

• Ordonnance de protection

• Bigamie

• Non-représentation d’enfant

• Soustraction de mineur

• Provocation à l’abandon, GPA, adoption illicite

• Substitution, dissimulation, simulation d’enfant

Atteintes à la vie et à l’intégrité physique

• Atteintes involontaires

• Faute d’imprudence

• Violences volontaires et mortelles

• Torture et barbarie

• Appels malveillants

• Homicide volontaire

• Empoisonnement

• Mandat criminel

• Infractions obstacles aux violences

Atteintes aux biens

• Destruction de biens

• Inscriptions ou dégradations

• Occupation illicite

• Destructions dangereuses

• Produits incendiaires

• Menaces et fausses alertes

• Extorsion, chantage

• Abus de confiance

• Escroquerie et infractions voisines

• Blanchiment

• Recel

• Vol

Infractions sexuelles

• Atteintes sexuelles sur mineur

• Corruption, sextorsion, proposition à mineur

• Viol et agression sexuelle

• Proxénétisme

• Harcèlement sexuel

• Outrage sexiste

• Administration de substance

• Mandat de commettre viol ou agression

• Exhibition sexuelle

Mises en danger

• Abus de faiblesse

• Omission de porter secours

• Abstention de sinistre

• Risque causé à autrui

• Diffusion d’informations personnelles

• Provocation au suicide

• Publicité en faveur du suicide

• Délaissement de personne vulnérable

• Expérimentation sans consentement

• Trafic d’armes

V. DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

• Abus de biens sociaux

• Banqueroute

• Concussion

• Délit d’initié

• Pratiques commerciales trompeuses (par omission ou agressives)

• Clause de non-responsabilité
  Les protocoles proposés sur ce site sont des documents pédagogiques rédigés à titre informatif, à destination des candidats préparant l'examen du CRFPA. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, une consultation personnalisée ou une garantie de réussite à l’examen.